Les Statuts

 SOCIÉTÉ DES AMIS DE L’ÉCOLE LAÏQUE

 

Par abréviation : SAEL

 

PRÉAMBULE : Les présents statuts annulent et remplacent tous les précédents.

 

TITRE I : ORIGINE – DURÉE – SIÈGE SOCIAL – OBJET

 

ARTICLE 1: ORIGINE– DÉNOMINATION – SIÈGE SOCIAL – OBJET

 

A été déclarée à la préfecture de Loire-Atlantique, sous le n° 12452, le 22 novembre 1928 (journal officiel du 27 novembre 1928) une association d’éducation populaire régie par la loi du 1er juillet 1901 et dénommée:

 

 

«SOCIÉTÉ DES AMIS DE L’ÉCOLE LAÏQUE» par abréviation SAEL.

Sa durée est illimitée.

Son siège est installé: Chemin des Frères Legoux 44800 Saint-Herblain

 

 

ARTICLE 2: OBJET

 

a) Objectifs

 

La SAEL est un regroupement volontaire de personnes ayant pour buts de :

- Manifester leur attachement à l’idéal laïque.

- Œuvrer pour le développement du service public d’enseignement, de l’école à l’université.

- Agir en complémentarité du service public d’enseignement.

- Contribuer à l’émancipation sociale et intellectuelle et à la formation civique dans le cadre de l’éducation permanente.

- Agir pour la démocratie, la paix, les libertés.

 

b) Moyens

 

- Pour atteindre ces objectifs, la SAEL organise des actions qui s’inscrivent dans un contexte économique, politique, social et culturel :

- Toutes pratiques inscrites dans le cadre associatif.

- Des actions de formation et d’animation.

-Toutes actions éducatives, sociales, culturelles et sportives en direction des enfants, des jeunes et des adultes.

 

ARTICLE 3: PRINCIPES (ouverture et indépendance).

 

La SAEL est ouverte à tous dans le respect des convictions individuelles et dans l’indépendance à l’égard des partis politiques et des groupements confessionnels. Toute propagande politique ou tout prosélytisme religieux sont interdits en son sein.

 

ARTICLE 4: AFFILIATION

 

La SAEL est affiliée à la Ligue Française de l’Enseignement et de l’Éducation Permanente, Confédération Générale des œuvres Laïques, par l’intermédiaire de la Fédération des Amicales Laïques de Loire-Atlantique.

 

 

TITRE II : COMPOSITION

 

ARTICLE 5: COMPOSITION

 

a) Composition

La SAEL est composée de membres actifs porteurs de la carte confédérale, à jour de leur cotisation, et de membres d’honneur. Ces derniers sont nommés par le conseil d’administration.

 

b) Conditions d’adhésion

Est membre actif toute personne partageant les objectifs de la SAEL et voulant participer aux activités. Son admission devra être agréée par le conseil d’administration ; par délégation le responsable de commission ou de section, membre du conseil d’administration.

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association.

 

ARTICLE 6: PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

 

La qualité de membre se perd :

 

  • Par décès,
  • Par démission adressée par écrit au président,
  • Par exclusion pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association,
  • Par radiation pour non paiement de la cotisation.

 

L’exclusion et la radiation sont prononcées par le conseil d’administration, l’intéressé ayant été entendu et pouvant faire appel durant l’assemblée générale qui statue en dernier ressort.

 

 

TITRE III : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

 

ARTICLE 7: ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

 

a) Composition

L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation et les membres d’honneur avec voix non délibérative.

 

b) Électeurs

Est électeur tout membre de l’association âgé de 16 ans au moins le jour de l’élection, ayant adhéré à la Ligue Française de l’Enseignement et de l’Éducation Permanente depuis plus de 6 mois.

Chaque membre électeur a le droit à une voix. Chaque membre présent à l’assemblée ne peut être détenteur que d’un pouvoir.

Les votes par correspondance ne sont pas autorisés.

 

c) Modalités pratiques

L’assemblée générale se réunit une fois par an en session ordinaire sur convocation du président. Elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents. Les convocations doivent mentionner l’ordre du jour prévu et établi par le conseil d’administration. Elles sont adressées individuellement à tous les membres de l’association au moins 15 jours à l’avance.

 

d) Rôle

L’assemblée entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, notamment sur les activités, la situation morale et financière de l’association et les orientations. Les contrôleurs de gestion donnent lecture de leur rapport de vérification des comptes.

L’assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, délibère sur toutes les autres questions à l’ordre du jour.

Elle fixe le montant des cotisations sur proposition du conseil d’administration.

L’assemblée générale pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration dans les conditions prévues à l’article 8 des présents statuts.

Elle désigne pour un an deux contrôleurs de gestions pris en dehors du conseil d’administration, les trésoriers de commission ou de section ne pouvant être désignés.

 

e) Fonctionnement

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents à l’assemblée générale ordinaire à jour de leur cotisation la veille de l’assemblée générale.

Toutes les délibérations sont prises à main levée. A la demande du quart au moins des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret. Le vote secret est obligatoire pour l’élection du conseil d’administration.

Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre et signés par le (la) président (e) et le (la) secrétaire.

 

f) L’assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale peut se réunir en session extraordinaire sur convocation du président soit après décision du conseil d’administration soit à la demande du quart au moins des membres ayant la qualité d’électeur.

Elle se réunira selon les conditions de l’assemblée générale ordinaire.

S’agissant de la modification des statuts ou de la dissolution de l’association, le quorum et la majorité requis sont différents (voir articles 14 et 15).

 

ARTICLE 8: CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

a) Composition

La SAEL est administrée par un conseil d’administration comprenant au moins 9 membres actifs et 27 au plus, élus pour 3 ans par l’assemblée générale et choisis en son sein.

 

b) Modalités d’élection

Le renouvellement des membres a lieu chaque année par tiers.

Les membres sortants sont rééligibles.

Le vote est au scrutin secret. Au premier tour de scrutin, les candidats doivent obtenir la majorité absolue des voix.

 

c) Éligibilité

Est éligible au conseil d’administration toute personne ayant atteint la majorité légale le jour de l’élection, membre de la ligue de l’enseignement depuis plus de 6 mois et à jour de ses cotisations. Les candidats n’ayant pas atteints la majorité légale devront pour faire acte de candidature, produire une autorisation parentale ou de leur tuteur.

 

g) Mesures particulières

La moitié des sièges du conseil d’administration doit être occupée par des membres ayant la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques. Les membres du bureau seront tous dans ce cas.

Les administrateurs ne doivent percevoir aucune rétribution en raison de leur fonction.

Ils ne peuvent en aucun cas représenter es-qualité une association à laquelle ils appartiendraient.

 

h) Fonctionnement

Le conseil d’administration se réunit en séance ordinaire au moins tous les 2 mois et en séance extraordinaire à la demande d’au moins le quart des membres. Il est toujours convoqué par le président.

La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour la validité des délibérations. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

Toutes les délibérations sont consignées dans un registre et signées du président et du secrétaire.

 

i) Pouvoirs

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales :

  •  Il est responsable de l’application des présents statuts.
  • Il assure l’exécution des décisions prises en assemblée générale.
  •  Il veille à l’animation des différentes activités de l’association.
  •  Il décide de la création de sections et en contrôle le fonctionnement.
  •  Il statue sur toutes les questions intéressant l’association.
  •  Il prépare et vote le budget.
  • Il administre les crédits de subvention.
  • Il gère les ressources propres à l’association.
  • Il assure la gestion des biens immobiliers et mobiliers.
  • Il nomme et décide de la rémunération du personnel de l’association.
  • Il peut déléguer une partie de ses attributions au bureau ou à certains de ses membres.

 

Le conseil d’administration est responsable de sa gestion et de tous ses actes devant l’assemblée générale.

 

j) Le Bureau

Chaque année le conseil d’administration élit en son sein, au scrutin secret, un bureau comprenant :

Un(e) président(e),

Un(e) ou plusieurs vice-présidents(es),

Un(e) secrétaire et éventuellement plusieurs secrétaires-adjoints(es),

Un(e) trésorier(e) et éventuellement plusieurs trésoriers(es) –adjoints(es).

Les membres sortants sont rééligibles.

 

h) Le président

Il dirige les travaux du conseil d’administration et assure le fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.

 

ARTICLE 9: USEP

 

Les sections responsables d’activités physiques et sportives scolaires et péri-scolaires peuvent être affiliées à l’Union Sportive de l’Enseignement du Premier Degré (USEP), association constituée au sein de l’Union Française des Œuvres Laïques d’Éducation Physique (UFOLEP) section sportive de plein air et la Ligue Française de l’Enseignement et de l’Éducation Permanente. Elles peuvent participer aux rencontres, épreuves et manifestations organisées ou contrôlées par l’USEP.

La section USEP comprend :

a) Le directeur de l’école, membre de droit,

 

b) Des membres actifs volontaires : enseignants et membres de l’équipe éducative, parents des élèves de l’école, élèves professeurs, élèves des différents classes, ainsi que les personnels et animateurs de l’école agréés par le bureau de l’association.

Le titre de membre s’acquiert par la prise d’une licence USEP.

La section USEP est administrée par un comité directeur élu chaque année par une assemblée générale. Il comprend deux tiers d’adultes, dont au moins un parent d’élève, et un tiers d’élèves élus respectivement par le collège des adultes et le collège des élèves.

Le comité directeur désigne, parmi ses membres adultes, un bureau composé d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier. Dans le cas où le directeur de l’école n’est pas membre du bureau, il assiste de plein droit aux réunions de celui-ci avec voix consultative.

 

ARTICLE 10: RÈGLEMENT INTÉRIEUR

 

Un règlement intérieur, adopté par l‘assemblée générale, précisera les modalités de fonctionnement de la SAEL. Et envisagera les solutions à apporter aux cas particuliers non prévus par les présents statuts. En aucun cas, il ne peut être en contradiction avec les présents statuts.

 

 

TITRE IV : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION – COMPTABILITÉ

 

ARTICLE 11: RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

 

Les ressources de l’association se composent :

 

  • Du produit des cotisations versées par les membres.
  • Des subventions éventuelles de l’état, de la région, du département, des communes, des établissements publics.
  • Du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus.
  • Toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

 

ARTICLE 12: COMPTABILITÉ

 

Il est tenu au jour le jour, une comptabilité en recettes et dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.

 

ARTICLE 13: VÉRIFICATEURS AUX COMPTES

 

Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par deux vérificateurs aux comptes .

Ceux-ci sont élus pour un an par l’assemblée générale. Ils sont rééligibles.

Ils doivent présenter à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes, un rapport écrit sur les opérations de vérification.

Les vérificateurs aux comptes ne peuvent exercer aucune fonction au sein du conseil d’administration, ni être trésorier de commission et de section.

 

 

TITRE V : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

 

ARTICLE 14: MODIFICATION DES STATUTS

 

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du conseil d’administration ou du quart des membres ayant la qualité d’électeur.

Une assemblée générale extraordinaire sera convoquée à cet effet, dans les conditions prévues à l’article 7 des présents statuts. Pour la validité des décisions, l’assemblée extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un membre ayant droit de vote. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

 

Elle pourra se tenir le même jour que l’assemblée générale ordinaire.

Le texte des modifications doit être communiqué aux membres de la SAEL et à la Fédération des Amicales Laïques, 15 jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale extraordinaire.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

ARTICLE 15: DISSOLUTION

 

L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un de ses membres. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau mais à 15 jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

ARTICLE 16:

 

En cas de dissolution, les biens de l’association sont confiés à la Fédération des Amicales Laïques jusqu’à ce que soit reconstituée une association ayant les buts définis dans le titre I des présents statuts.

 

Fait à Saint-Herblain, le 27 janvier 2012

 

La Secrétaire                                                                                                       Le Président

 

Marina Sgorlon                                                                                                    Gilbert Le Guern


Amicale Laïque

Chemin des Frères LEGOUX

Rue de la Crête

44800 - SAINT HERBLAIN

Coordonnées GPS :   N:47°12'374''  O:001°38'787

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